Nos valeurs

EdVE Territoires se distingue par son expertise dans le montage de solutions complexes, traitant à la fois des dossiers de chaleur, de lumière, d’électricité et d’eau, de manière globale.

Nos certifications

EdVE Territoires a engagé dès sa création des démarches de certifications établissant le socle de notre expertise. Nous disposons à ce jour des certificats de qualification OPQiBi pour l'audit énergétique des bâtiments et les études des systèmes solaires photovoltaïques.

Ces qualifications bénéficient également de la mention RGE.

Coup manqué pour l'élargissement du périmètre d'autoconsommation collective (loi ELAN)

Le 26/09/2018

Lors de la discussion du projet de loi ELAN, les sénateurs avaient adopté un amendement permettant un élargissement du périmètre de l’autoconsommation collective en solaire photovoltaïque. Rappelons que les conditions fixées aujourd'hui par le code de l’énergie pour l’autoconsommation collective limitent l'opération aux consommateurs situés en aval d’un poste de transformation moyenne tension en basse tension. Il aurait permis de l'élargir à un périmètre fixé par arrêté, donc potentiellement moins restrictif.

Malheureusement la commission mixte paritaire du parlement qui s'est rassemblée le 19 septembre avec pour but de trouver un accord sur les points de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat a finalement rejeté l'amendement, manquant de ce fait une opportunité de faire avancer l'autoconsommation solaire en France.

 

C'est pourtant l'intention affichée par le gouvernement avec la démarche "Place au soleil" lors de l'annonce par Sébastien Lecornu du "Plan de libération des énergies renouvelables", qui comporte notamment une mesure en ce sens: "Ouvrir de nouvelles possibilités pour l’autoconsommation collective en élargissant aux projets dont l’ensemble des consommateurs et producteurs sont situés dans un rayon d’un kilomètre".

Certes, le sujet devrait être rediscuté prochainement lors du vote du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (projet de loi PACTE), puisqu'un amendement à ce projet de loi a été adopté en commission pour élargir le périmètre des opérations d'autoconsommation collective.

Cependant c'est une occasion manquée dans le cadre de la loi Elan qui a finalement été votée sans cet amendement, et qui retarde encore le développement du solaire, alors même que l'autoconsommation est déjà une solution efficace et plébiscitée, et qu'il faut soutenir. Dans un contexte où l'urgence de la transition énergétique se conjugue avec les innovations technologiques qui sont florissantes dans le domaine de l'énergie (Smart grid et gestion numérique de l'autoconsommation, solutions d'autoconsommation intégrées, solutions de stockage..), le moment est porteur et devrait voir la législation faciliter ce mouvement.

Il n'est pas impossible que des évolutions se fassent prochainement, mais l'opportunité de premiers projets qui pourront voir le jour est repoussé de fait a minima à un an, le temps des discussions parlementaires et de l'inscription dans la loi de nouvelles modifications.